Chose jugée au pénal -- France | Bibliothèques de la Province de Liège

Recherche avancée

Recherche avancée

module accessibilité

Accessibilité

Vers le monde des adultes

Notre réseau
Les bibliothèques en Province de Liège

Les arrêts du bibliobus
trouver son bus

Chose jugée au pénal -- France

Article

Le point actuel sur le principe ne bis in idem, notamment au regard de la jurisprudence constitutionnelle française récente

Auteurs

Pradel, Jean Auteur du texte

Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 6

Date parution pério

2024-06-01

Détails

Chose jugée au pénal -- France

Numéros de page :

9 p. / P. 582-590