Avec la réforme de la fonction publique, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables Les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, exclues de la compétence des CAP, sont désormais guidées par des lignes directrices de gestion. Ces lignes directrices de gestion sont définies par l'autorité territoriale. Elles se décomposent en deux socles, qui peuvent être établis de manière commune ou distincte.