Commissions parlementaires -- France
Article
Auteurs
Loore, Frédéric Auteur du texte
Bulletin : Paris match Belgique 781 - août 2016
Détails
Numéros de page :
10 p. / p. 46-55
Article
Auteurs
Séraphin, Gilles Auteur du texte
Bulletin : Esprit 410 - décembre 2014
L'idée d'une "loi famille" globale, abordant les questions des droits de l'enfant, de l'adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être défendues et portées politiquement.
Détails
Numéros de page :
16 p. / p. 91-106
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 2170 - juin 2006
Les propositions des parlementaires dessinent les contours d'une réforme ambitieuse, mais tout reste à faire.
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 82-83
Article
Auteurs
Urvoas, Jean-Jacques (1959-...) Auteur du texte
Bulletin : Pouvoirs 146 - janvier 2013
Date parution pério
2013-01-01
Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif, aujourd'hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.
Détails
Numéros de page :
11 p. / p. 21-31