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Commissions parlementaires -- France

Article

Auteurs
Séraphin, Gilles Auteur du texte
L'idée d'une "loi famille" globale, abordant les questions des droits de l'enfant, de l'adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être défendues et portées politiquement.
Numéros de page :
16 p. / p. 91-106

Article

Les propositions des parlementaires dessinent les contours d'une réforme ambitieuse, mais tout reste à faire.
Numéros de page :
2 p. / p. 82-83

Article

Auteurs
Date parution pério
2013-01-01
Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif, aujourd'hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.
Numéros de page :
11 p. / p. 21-31