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Communauté européenne de l'énergie atomique

Article

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Auteurs
Dupéré, Olivier Auteur du texte
Si le Traité Euratom présente l'apparance d'un fossile du droit communautaire, tant ses dispositions relatives à la politique nucléaire ont peu varié depuis son entrée en vigueur, c'est bien d'un fossile particulièrement vivant qu'il s'agit à l'heure de l'Union européenne. La Cour de justice, par sa jurisprudence, a contribué et contribue toujours à ce qu'il en soit ainsi, en interprétant et articulant les divers éléments pertinents du traité en question.
Numéros de page :
16 p. / p. 326-341