Communauté européenne de l'énergie atomique
Article
Auteurs
Smets, Paul-F. Auteur du texte
Bulletin : Revue générale 142 - novembre 2007
Détails
Numéros de page :
P. 71-79
Article
Auteurs
Dupéré, Olivier Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 619 - juin 2018
Si le Traité Euratom présente l'apparance d'un fossile du droit communautaire, tant ses dispositions relatives à la politique nucléaire ont peu varié depuis son entrée en vigueur, c'est bien d'un fossile particulièrement vivant qu'il s'agit à l'heure de l'Union européenne. La Cour de justice, par sa jurisprudence, a contribué et contribue toujours à ce qu'il en soit ainsi, en interprétant et articulant les divers éléments pertinents du traité en question.
Détails
Numéros de page :
16 p. / p. 326-341