Composition pénale -- Belgique
Article
Auteurs
Giacometti, Mona Auteur du texte
Détails
Numéros de page :
16 p. / P. 139-166
Article
Auteurs
Engels Philippe Auteur du texte
Bulletin : <>Soir magazine 4406 - novembre 2016
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 24-25
Article
Auteurs
Engels Philippe Auteur du texte
Bulletin : <>Soir magazine 4408 - décembre 2016
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 22-24
Article
Auteurs
Denoël, Thierry Auteur du texte
Bulletin : <>Vif l'express 34/3396 - août 2016
Combien de transaction pénales élargies ont été négociées depuis 2011 ? Et pour quels montants ? On ne le sait pas. Et on ne le saura jamais, en tout cas pour les premières années. Décidément, cette procédure particulière intrigue.
Article
Auteurs
Denoël, Thierry Auteur du texte
Bulletin : <>Vif l'express 36/3472 - janvier 2018
Alors que la Chambre prépare un nouveau texte de loi, les procureures généraux ont enfin consenti à lui fournir des chiffres sur la transaction pénale élargie. Il y en a eu près de mille en six ans et elles ont rapporté gros.
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Numéros de page :
2 p. / p. 26-27