Création (esthétique) -- Droit -- France
Article
Auteurs
Desmoulins, Christine Auteur du texte
Bulletin : D'a 244 - mai 2016
Alors que se profile l'aboutissement des débats sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, faisons le point sur les enjeux avec Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à l'Assemblée nationale et Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes
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Numéros de page :
3 p. / p. 32-34
Article
Auteurs
Caviglioli, David Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2537 - juin 2013
Date parution pério
2013-06-20
Les condamnations de romanciers pour atteinte à la vie privée se multiplient. Pour certains, la liberté de création est menacée. David Caglioli a enquêté.
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Numéros de page :
3 p. / p. 100-102