Aller au contenu principal

Cumul des mandats -- Droit -- France

Article

Auteurs
Falga, Pierre Auteur du texte
C'est une révolution dont les Français n'ont sans doute pas encore pris conscience. La loi sur le cumul des mandats, qui sera discutée au Sénat à partir du 18 septembre 2013, n'est pas une mesure technique votée par la classe politique pour la classe politique. C'est une mutation profonde qui devrait rapprocher notre pays, resté profondément monarchique dans sa conception du pouvoir, des démocraties d'Europe du Nord. En bien.
Numéros de page :
20 p. / p. 44-48, 50, 52, 54, 56-60, 62, 64-69

Article

Auteurs
Feltin-Palas, Michel Auteur du texte
Si la loi en cours d'examen est adoptée, il sera interdit, à la fin du quinquennat, à tout parlementaire français ou européen de diriger en même temps une collectivité locale. Un vrai bouleversement.
Numéros de page :
2 p. / p. 68-68