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Détention provisoire -- Belgique
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Année de parution :
2017
A l'occasion des 25 ans de la loi sur la détention préventive, un point sur son application et sur les tentatives, vaines, développées pour juguler le recours au mandat d'arrêt. ©Electre 2017
Détails
Editeur :
Collection :
Collection Galets rouges
Importance matérielle :
1 vol. (281 p.) : ill. : 24 cm
9782802753742
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Année de parution :
2017
Les changements dans la procédure pénale visent à placer les justiciables au centre de ses préoccupations et de proposer des alternatives aux sanctions pénales. Le régime de l'internement vient d'être réformé et la justice négociée semble s'imposer. ©Electre 2017
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (446 p.) : 25 cm
9782807202269
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Article
Auteurs
Vandermeersch, Damien Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 6
Date parution pério
2024-06-01
Détails
Numéros de page :
18 p. / P. 602-619