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Droit -- Aspect social -- France

Article

Auteurs
Pical, Daniel Auteur du texte
Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation ? sur la délégation de l'autorité parentale ? Rappel de la loi.
Numéros de page :
4 p. / p. 29-32

Article

Auteurs
Le Marois, Marie Auteur du texte
Date parution pério
2014-09-01
La justice est influencée par les avancées et les connaissances en sciences humaines. De son côté, le social est bordé et traversé par le droit. Pour autant, ces deux mondes se connaissent mal. Le 13 juin 2014, l'EPE des Bouches-du-Rhône a organisé un colloque pour comprendre la nature de leurs liens et mettre en évidence les bienfaits d'un partenariat. Magistrats, avocats, éducateurs, assistantes sociales, conseillers conjugaux et familiaux, médiateurs familiaux, psychologues... 180 personnes étaient présentes.
Numéros de page :
2 p. / p. 40-41