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Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- Belgique

Article

Auteurs
Vandepontseele, Sophie Auteur du texte
Le 27 juin 2016, la Chambre des représentants a adopté une loi introduisant la liberté de panorama en Belgique. Il est désormais autorisé de reproduire et de diffuser des œuvres protégées, placées dans l’espace public, sous certaines conditions qui demeurent interprétables. Légalisant certaines pratiques très répandues, elle maintient toutefois un flou juridique sur certains aspects.
Numéros de page :
10 p. / p. 30-39