Droit d'auteur -- Droits de représentation -- France
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Auteurs
Hugueny, Hervé Auteur du texte
Bulletin : Livres hebdo 1075 - mars 2016
Inquiétude, en mars 2016, des éditeurs électroniques spécialisés en France face à l'orientation de l'arsenal législatif encadrant le data mining. Le dispositif envisagé introduirait de facto une exception au droit d'auteur en matière de droits d'exploitation de l'oeuvre et donc un manque à gagner pour les éditeurs, propriétaires de ces droits.
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