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Droit international privé -- Personnes

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Le 12 juin 2003, le Conseil de sécurité a voté le renouvellement, pour un an, de l'exemption de poursuites devant la Cour pénale internationale dont bénéficient les soldats américains participant à des opérations de maintien de la paix.
Numéros de page :
2 p. / p. 4-5