Droit -- Législation
Article
le Parlement en quête d'un compromis
Auteurs
Béguin, François Auteur du texte
Bulletin : Plus magazine 375 - novembre 2020
Article
Auteurs
Bonnefous, Bastien Auteur du texte
Bulletin : M le magazine du Monde 38 - juin 2012
Vendredi 8 juin 2012 se tenait le deuxième procès pour harcèlement sexuel depuis l'abrogation surprise de la loi par le Conseil constitutionnel. Face au vide juridique, les audiences se suivent et se ressemblent sous le regard impuissant des victimes présumées. Un nouveau texte devrait être voté à la rentrée.
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 48-50