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Énergies renouvelables -- Droit européen

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Fin 2018, les institutions européennes ont dévoilé un nouvel accord portant sur des objectifs énergétiques pour l'horizon 2030. Intitulé "Une énergie propre pour tous les Européens", il vise notamment à renforcer le marché de l'électricité propre en coordonnant les différentes stratégies nationales et en visant d'ambitieux objectifs. Pourtant, même si le modèle actuel favorise la libéralisation des marchés électriques et le travail commun, son cadre reste peu favorable à des investissements poussant vers la transition énergétique.
Numéros de page :
pp.48-50

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Une directive européenne revoit significativement à la hausse l'objectif global de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Les zones d'accélération des énergies renouvelables doivent être définies de manière à permettre aux Etats membres de contribuer à l'atteinte de cet objectif. Le droit français relatif aux zones d'accélération pourrait être modifié afin d'assurer sa conformité à cette directive européenne.
Numéros de page :
pp.54-56