Aller au contenu principal

Entreprises -- Impôt local

Article

Auteurs
En 2020, les organisations patronales devraient obtenir une diminution progressive de l'impôt sur les sociétés à un taux de 25%. Les acteurs réclament une baisse des impôts dits de production, perçus en partie par les collectivités (38% sur 72 milliards d'euros en 2016). En attendant, le gouvernement français offre en 2020 la possibilité aux collectivités territoriales d’exonérer de certaines taxes les petites activités commerciales. Ces réductions d’impôts ont pour objectif le plein-emploi en 2025. Graphiques. Données chiffrées.
Numéros de page :
pp.6-8

Article

Auteurs
Le plan "France relance" du gouvernement, dévoilé en septembre 2020 afin de lutter contre la crise économique provoqué par le Covid-19, prévoit une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros. Or, ces derniers sont perçus par les collectivités, qui n'ont pas nécessairement bien accueilli la nouvelle, malgré les garanties de compensation données par l'Etat. Cette décision est censée attirer les entreprises sur les territoires, mais le critère fiscal n'est souvent pas le premier à être pris en compte lors d'une implantation.
Numéros de page :
pp.34-39