Aller au contenu principal

Environnement -- Droit européen

Article

En proposant de légiférer sur les "crimes verts" et les émissions de Co2, la Commission répond à une préoccupation concrète des Européens. Mais elle en profite également pour étendre ses compétences face aux Etats membres.
Numéros de page :
1 p. / p. 15

Article

Auteurs
La Commission européenne bloque depuis 2013 la réglementation de ces produits chimiques très présents dans l'environnement et responsables de maladies graves. Pour limiter la réglementation, les géants de la chimie et des pesticides tentent d'imposer un critère de "puissance" des polluants chimiques.
Numéros de page :
1 p. / p. 4

Article

Auteurs
Ioannidou, Aimilia Auteur du texte
Si l'on ne saurait nier les très importantes avancées réalisées en matière sanitaire et environnementale au niveau de l'Union européenne, notamment sous la pression des opinions publiques de plusieurs États membres, l'on ne peut que constater que des faiblesses importantes émergent ou persistent au sein des divers mécanismes juridiques européens mis en place dans ce domaine.
Numéros de page :
9 p. / p. 213-221

Article

Auteurs
Saoudi, Messaoud Auteur du texte
Depuis la crise financière de 2008, le principe directeur européen de finances publiques saines oriente les politiques fiscales nationales et renforce davantage le caractère budgétaire (rendement fiscal) qu'incitatif (fiscalité comportementale) des taxes environnementales. Ces dernières sont dès lors appréhendées comme source potentielle de financement des taxes environnementales.
Numéros de page :
8 p. / p. 436-443

Article

Date parution pério
2008-01-01
Les lacunes du droit de l'environnement tiennent moins à l'insuffisance des textes qu'à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d'une faiblesse relative par rapport à d'autres branches du droit.
Numéros de page :
129 p. / p. 5-133