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France, Cour de justice de la République

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2981 Consultable sur place
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Spa Réserve Q 2981 Disponible
Année de parution :
1995
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130470403
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Article

Auteurs
Huret, Marie Auteur du texte
Le garde des Sceaux, François Bayrou, est bien décidé à supprimer la Cour de justice de la République. Cette juridiction d'exception, censée juger les ministres, est composée de magistrats et de parlementaires. Sa lenteur et sa mansuétude sont régulièrement épinglées.
Numéros de page :
3 p. / p. 34-36