France, Cour de justice de la République
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Année de parution :
1995
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Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130470403
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Article
Auteurs
Huret, Marie Auteur du texte
Bulletin : Marianne 1055 - juin 2017
Le garde des Sceaux, François Bayrou, est bien décidé à supprimer la Cour de justice de la République. Cette juridiction d'exception, censée juger les ministres, est composée de magistrats et de parlementaires. Sa lenteur et sa mansuétude sont régulièrement épinglées.
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Numéros de page :
3 p. / p. 34-36