Immeubles par destination -- France
Article
Auteurs
Boutges, Margot Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 411 - avril 2014
Date parution pério
2014-04-11
La nouvelle loi patrimoine, en cours de discussion interministérielle, pourrait combler des lacunes en matière de protection des immeubles par destination et ensembles mobiliers.
Détails
Numéros de page :
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