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Indépendance judiciaire -- Belgique

Article

Auteurs
Pitseys, John Auteur du texte
Date parution pério
2017-03-01
Retour philosophique sur "l'affaire des visas syriens" dans laquelle l'Etat belge - via son ministre de l'intérieur NVA, Théo Franken - a été condamné à des astreintes financières pour non-exécution d'un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers.
Numéros de page :
2 p. / p. 30-32