Instruction préparatoire -- Droit -- France
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Bulletin : <>Histoire 192 - octobre 1995
Lors d'enquêtes très sensibles et très médiatiques menées actuellement contre le terrorisme, le pouvoir politique s'est ému des entorses faites dans la presse au secret de l'instruction...
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Bulletin : Le Nouvel observateur 01666 - octobre 1996
Le problème abordé par le rapport Rassat est bien réel. Mais les mesures suggérées sont incohérentes, irréalisables, inapplicables. Le secret absolu de l'instruction et sa surpénalisation ne protégeraient en fait que les puissants de notre société.
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Numéros de page :
/ p. 46-49
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Bulletin : Le Nouvel observateur 01569 - décembre 1994
Faut-il renforcer le secret de l'instruction ou l'aménager ? Comment concilier le respect des droits de la défense et la liberté de l'information ? Un débat entre le député RPR Alain Marsaud, le procureur Marc Domingo, spécialiste du droit de la presse, et Serge Raffy, qui suit les "affaires" pour "le Nouvel Observateur".
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Numéros de page :
/ p. 96-98