Aller au contenu principal

Jus soli

Article

Auteurs
Intégration, droit du sol, régularisations : pour l'historien, tout était déjà là au Ve siècle.
Numéros de page :
2 p. / p. 82-83

Article

Auteurs
Almeida, Fabrice d' Auteur du texte
Nicolas Sarkozy veut réformer le code de la nationalité, souhaitant que le droit du sol, à savoir le fait de devenir français quand on est né en France, soit soumis à conditions. Pour comprendre les racines de cette ambition, il faut revenir trente ans en arrière.
Numéros de page :
1 p. / p. 30

Article

Auteurs
Lepoutre, Jules Auteur du texte
Date parution pério
2016-02-01
L'accès des réfugiés à la nationalité d'un des Etats membres de l'Union européenne doit sortir de l'impasse d'un droit du sang hasardeux et d'un droit du sol limité à un seul Etat.
Numéros de page :
10 p. / p. 81-90