Justice pour mineurs -- Administration

Article

Organe d'avis de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

quel futur pour le déssaisissement ?
Bulletin : Journal du droit des jeunes 363 - mars 2017
Enfants -- Droits
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
3 p. / p. 36-38

Article

Nouvelles règles pour l'avocat qui intervient dans la défense d'un mineur

Auteurs
Bourton, Florence Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 363 - mars 2017
Justice pour mineurs -- Administration
Aide juridique aux enfants -- Belgique
Numéros de page :
2 p. / p. 15-16

Article

Rapide tour d'horizon de l'avant-projet de Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Auteurs
Terwangne, Amaury de Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 363 - mars 2017
Jeunesse -- Protection, assistance, etc -- Belgique
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
5 p. / p. 17-21

Article

PerSpectIves, un accompagnement des jeunes "sur mesure"

Auteurs
Labrique, Catherine Personne interviewée
Bulletin : Journal du droit des jeunes 363 - mars 2017
Jeunes délinquants -- Rééducation
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
4 p. / p. 22-25

Article

La comparution des mineurs devant le juge de la jeunesse

Auteurs
Françoise, Clémence Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 1 - janvier 2015
Tribunaux pour mineurs -- Belgique
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
28 p. / P. 49-76

Article

Les Décisions des juges de la jeunesse en matière de faits qualifiés infraction

Auteurs
Mahieu, Valentine Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 9-10 - septembre 2014
Responsabilité pénale des mineurs
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
23 p. / P. 819-841

Article

Quand le suspect est un mineur d'âge

le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse
Auteurs
Neveu, Suliane Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 9/10 - septembre 2017
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
16 p. / P. 939-954

Article

Les mineurs privés de libertés en vertu de la législation pénale

rapport général du CPT, 2013-2014. Extraits
Bulletin : Journal du droit des jeunes 344 - avril 2015
Justice pour mineurs -- Administration
Centres pour jeunes délinquants
Détention des mineurs
Numéros de page :
5 p. / p. 31-35

Article

Garanties procédurales

l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales
Auteurs
Wulleman, Céline Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 344 - avril 2015
Aide juridique aux enfants
Justice pour mineurs -- Administration
Enfants -- Protection, assistance, etc.
Numéros de page :
9 p. / p. 18-26

Article

Congrès mondial sur la justice juvénile - Genève - 26 au 30 janvier 2015

Évaluation finale
Auteurs
Zermatten, Jean Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 344 - avril 2015
Aide juridique aux enfants
Enfants -- Protection, assistance, etc.
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
4 p. / p. 27-30

Article

La déjudiciarisation

le point de vue des parquets francophones
Auteurs
Ravier, Isabelle Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 343 - mars 2015
Justice pour mineurs -- Administration
Médiation pénale -- Belgique
Numéros de page :
5 p. / p. 19-23

Article

Quel avenir pour les jeunes délinquants ?

Compte rendu des tables rondes
Auteurs
Mouton, Amélie Auteur du texte
Bulletin : Journal du droit des jeunes 343 - mars 2015
Jeunes délinquants -- Rééducation
Justice pour mineurs -- Administration
Numéros de page :
4 p. / p. 24-27