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Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique

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B3 Centre de ressources 343.915 TERWANGNE En réserve

Article

Auteurs
Terwangne, Amaury de Auteur du texte
Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.
Numéros de page :
22 p. / p. 7-28
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Oa 2 exemplaire(s) disponible(s)
ODTL Vert 34 RESPONSABILITES Disponible
ODTL Vert 34 RESPONSABILITES Disponible
Année de parution :
2011
Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets dassurances. Les thèmes étudiés : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement, le consentement du mineur, le jeune devant le tribunal de police.
Collection :
Droit belge
Colloques de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
Importance matérielle :
1 vol. (222 p.) : 25 cm
9782874553608
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