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Lois -- Application

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Centre Multimédia Don Bosco Section adultes 34 HER Disponible
Année de parution :
1977
Editeur :
Collection :
Collection Sociologie
Importance matérielle :
179 p. : graph,. couv. ill. : 21 cm
9782020045605
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Article

La loi confortant le respect des principes de la République crée un nouveau cas de déféré préfectoral applicable lorsqu'une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Ce déféré pourra porter non seulement sur les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, mais encore sur les autres types d'actes ou de décision. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l'Isère à propos du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble. Il montre déjà ses fragilités.
Numéros de page :
pp.56-57

Article

Date parution pério
2024-09-01
Depuis l'adoption par l'OIT de la convention n°189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, la formalisation est au cœur des politiques publiques. Les progrès restent cependant lents : de nouvelles lois relatives au travail et à la protection sociale améliorent la couverture légale, mais elles sont trop peu appliquées, si bien que ces droits ne sont pas effectifs. [....]
Numéros de page :
18 p. / p. [395] -412 :

Article

Date parution pério
2024-09-01
L'informalité est une caractéristique historique du travail domestique rémunéré en Amérique latine. L'Argentine est un cas particulièrement intéressant à étudier, parce que le pays a profondément réformé son cadre réglementaire tout en mettant en place des mécanismes d'application novateurs. [....]
Numéros de page :
21 p. / p.[479]-499 : ill. en coul.

Article

Date parution pério
2024-09-01
Les auteurs évaluent dans quelle mesure la loi péruvienne n°3104/2020, qui s'accorde à la main-d'œuvre domestique les mêmes droits et la même protection sociale qu'aux autres travailleurs, a réellement amélioré l'accès de ces employés à un contrat écrit et aux droits. [....]
Numéros de page :
24 p. / p.[501]-524 : ill.

Article

Date parution pério
2024-09-01
Les auteurs explorent le rôle des organisations de travailleurs domestiques dans l'application des normes du travail en Amérique latine et dans les Caraïbes. A partir de données qualitatives, ils étudient le cas du syndicat des travailleurs domestiques de la Jamaïque (JHWU) après la ratification de la convention n°189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, et constatent que le syndicat contribue directement et indirectement à l'application des normes. [....]
Numéros de page :
25 p. / p.[523]-547 : ill.