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Ministère public -- France -- 1990-....

Article

Auteurs
Chemin, Anne Auteur du texte
Hérité de la période napoléonienne, le modèle français du ministère public proclame l’indépendance des parquetiers tout en les plaçant sous l’autorité du garde des sceaux. Le gouvernement propose, au nom de l’impartialité, d’atténuer ce lien de subordination, qui s’est révélé délétère dans certaines « affaires » politico-financières.
Numéros de page :
2 p. / p. 8-9