Nationalité française -- Droit
Article
Auteurs
Slama, Serge Auteur du texte
Bulletin : Pouvoirs 160 - janvier 2017
Date parution pério
2017-01-01
Les partisans d'une réforme du droit de la nationalité française visant à limiter l'automaticité du droit du sol au bénéfice des enfants nés en France de parents étrangers s'appuient souvent sur l'argument selon lequel le jus soli n'aurait pas dans l'histoire de la nationalité la même place ou la même importance que le jus sanguinis. Or l'examen attentif des textes et des débats parlementaires montre qu'il n'en est rien.