Noms de personnes -- Droit -- France
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Robert-Diard, Pascale Auteur du texte
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Bulletin : Pour la science 328 - février 2005
La nouvelle loi sur le nom de famille apporte davantage de liberté dans le choix du nom de famille, mais ne simplifiera pas le travail des amateurs de généalogie !
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Bulletin : Le Nouvel observateur 01801 - mai 1999
Si l'homonymat n'est pas toujours infamant, il est rarement facile à porter. Histoires de gens sans histoires qui aimeraient bien pouvoir rester eux-mêmes.
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Bulletin : <>Ecole des parents 1 - février 2002
Le 1er janvier 2005 marque l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 portant sur la réforme du nom de famille. Un décret vient d'en fixer les modalités d'application.
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Bulletin : <>Ecole des parents 2 - février 1996
Il est possible de changer son nom ou son prénom, mais la demande doit être sérieusement motivée pour être agrée par le Garde des sceaux ou par le tribunal de grande instance.