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Propriété foncière -- Droit -- France

Article

Auteurs
Lannuzel, Antoine Auteur du texte
Le point, en septembre 2011, sur les avantages de la constitution d'un GVF (groupement foncier viticole) par les producteurs de vins, en France, et les intérêts d'un tel placement pour les investisseurs. Un montage qui consiste à diviser le domaine en parcelles. Cédées à des porteurs de parts, ces dernières restent cultivées par le viticulteur, moyennant un loyer. Ce montage assure aux viticulteurs la pérennité de leur exploitation ou leur permet de pallier le coût du foncier.
Numéros de page :
2 p. / p. 19-20

Article

Auteurs
Voldman, Danièle Auteur du texte
Le droit à la propriété est reconnu depuis plusieurs siècles. Pourtant, l'histoire révèle les obstacles à sa mise en application.
Numéros de page :
2 p. / p. 60-61

Article

Date parution pério
2011-06-01
Département d'outre-mer depuis le 31 mars 2011, Mayotte accélère la mise en conformité de ses pratiques administratives avec celles de la métropole. Cependant avec le domaine foncier, cette départementalisation heurte des droits coutumiers, et de nombreux habitants sont menacés d'expulsion.
Numéros de page :
1 p. / p. 12