Recours collectifs (droit) -- Belgique

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Le recours collectif en action chez nous

Auteurs
Bailly, Olivier (1963-...) Auteur du texte
Bulletin : Espace de libertés 411 - septembre 2012
Recours collectifs (droit) -- Belgique
Numéros de page :
2 p. / p. 22-23

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Aussi pour les PME, S.V.P. !

Auteurs
Legrand, Guy Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 41/35 - septembre 2016
Petites et moyennes entreprises -- Belgique
Recours collectifs (droit) -- Belgique
Numéros de page :
3 p. / p. 33-35

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Consommateurs et actionnaires attaquent VW pour tromperie

Auteurs
De Witte, Ilse Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 41/40 - octobre 2016
Scandales
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique
Volkswagen-Aktiengesellschaft
Automobiles -- Industrie et commerce -- Pratiques déloyales
Actionnaires
Recours collectifs (droit) -- Belgique
Automobiles -- Moteurs diesel
Automobiles -- Dispositifs antipollution
Pollution -- Mesure
Systèmes embarqués (informatique)
Numéros de page :
2 p. / p. 118-119
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B3 Centre de ressources 34 ACTION En réserve

<>action en réparation collective

Année de parution :
2015
Présentation et analyse des dispositions de la loi du 28 mars 2014 du code de droit économique belge. Cette loi permet aux consommateurs ayant subi un préjudice commun de mener une action collective pour obtenir réparation du dommage individuel subi. ©Electre 2016
Editeur :
Université libre de Bruxelles, Anthemis
Collection :
Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Importance matérielle :
1 vol. (464 p.) : 24 cm
9782874559839
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique
Recours collectifs (droit) -- Belgique
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