Reprographie -- Droit
Article
Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Bulletin : Archimag 231 - février 2010
Créé à l'origine pour lutter contre la banalisation des photocopies, le CFC n'est à ce jour officiellement investi que pour les copies papier.
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Numéros de page :
/ p. 34-35
Article
Auteurs
Brébion, Patrick Auteur du texte
Bulletin : Archimag 242 - mars 2011
Depuis quelques années, la collecte et le reversement des droits d'usage de copies numériques d'articles de presse ont donné lieu à un véritable marché. Un marché difficile à comprendre en raison de la complexité des liens entre les acteurs. Etat des lieux.
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Numéros de page :
2 p. / p. 29-30
Article
Auteurs
Nérisson, Sylvie Auteur du texte
Bulletin : I2D 2 - juin 2016
Lorsque la photocopie est privée, à des fins d'enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d'auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l'utilisateur.
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Numéros de page :
1 p. / p. 27