Responsabilité environnementale -- Droit -- France | Bibliothèques de la Province de Liège

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Responsabilité environnementale -- Droit -- France

Article

couverture du document

Le principe "pollueur-payeur" entre dans le droit français

Auteurs

Caramel, Laurence Auteur du texte

Bulletin : <>Monde. Sélection hebdomadaire 3109 - juin 2008

Détails

Responsabilité environnementale -- Droit -- France

Numéros de page :

1 p. / P.9

Article

couverture du document

Le préjudice écologique est consacré par la loi

Auteurs

Caramel, Laurence Auteur du texte

Bulletin : <>Monde. Sélection hebdomadaire 3113 - juillet 2008

Détails

Responsabilité environnementale -- Droit -- France

Numéros de page :

1 p. / P. 9