Sanctions administratives -- Belgique

Article

Les sanctions administratives communales

Auteurs
Cartuyvels, Yves Directeur de publication
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 23 - janvier 2015
Sanctions administratives -- Belgique
Droit administratif -- Belgique
Numéros de page :
178 p. / P. 3-180

Article

La Belgique en 2013

combien de droits fondamentaux sacrifiés ?
Auteurs
Deswaef, Alexis Auteur du texte
Bulletin : Revue nouvelle 2
Droits de l'homme -- Belgique
Sanctions administratives -- Belgique
Numéros de page :
4 p. / p. 52-55

Article

Des sanctions mises à sac

Auteurs
Grofils, Stéphanie Auteur du texte
Bulletin : Le Ligueur 63/10 - avril 2013
Date parution pério
2013-04-30
Incivilités -- Belgique
Sanctions administratives -- Belgique
Jeunes délinquants -- Belgique
Numéros de page :
1 p. / p. 10