Sites Web -- Droit
Article
Auteurs
Lipinski, Tomas Auteur du texte
Bulletin : I2D 1 - mars 2016
Vous proposez de la littérature grise sur votre site. Votre responsabilité peut être engagée à plusieurs titres. Prenez donc garde à bien définir les conditions juridiques de son utilisation. Plusieurs points doivent être abordés à cette fin.
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 67-68
Article
Auteurs
Bulletin : Le Nouvel observateur 01816 - août 1999
N'importe qui peut devenir propriétaire d'un nom de site Internet. Les plus malins ont déposé des marques ou des mots très recherchés. Ils peuvent les revendre et s'enrichir, mais parfois ils risquent aussi de finir devant les tribunaux.