Aller au contenu principal

Tribunaux de commerce -- France

0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 3388 Consultable sur place
Année de parution :
1998
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?.
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130493006
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

Auteurs
Koch, François Auteur du texte
Doux, Petroplus, Technicolor... Les dossiers d'entreprises en difficulté affluent dans les juridictions consulaires. Une lourde responsabilité, alors que la compétence, la transparence et les méthodes de ces instances demeurent très critiquées. A quand la réforme ?
Numéros de page :
4 p. / p. 90-93

Article

Pour que cette nouvelle procédure fonctionne, encore faudrait-il l'utiliser
Numéros de page :
4 p. / p. 17-20

Article

Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Propos toniques mais préoccupés d'un acteur majeur du sauvetage des entreprises en difficulté.
Numéros de page :
3 p. / p. 18-19, 21

Article

Chaque année, 60 000 entreprises déposent leur bilan. Que deviennent-elles ? La plupart sont purement et simplement liquidées. Quelques-unes obtiennent un délai de grâce. Ce droit de vie et de mort, ce sont 227 tribunaux de commerce qui l'exercent en France, de Guéret à Montpellier, de Metz à Paris...
Numéros de page :
/ p. 60-64

Article

Les juges-commerçants ont perdu le monopole qu'ils détenaient sur le petit monde de la faillite. Mais l'arrivée de magistrats professionnels au sein de l'institution consulaire ne sonnera pas leur glas.
Numéros de page :
/ p. 94

Article

Auteurs
Arnoux, Patrick Auteur du texte
Date parution pério
2014-12-19
Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, explique les vraies raisons de l'échec de la réforme des tribunaux de commerce.
Numéros de page :
2 p. / p. 18-19