Aller au contenu principal

Tutelle et curatelle

1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources 8(092) BAUDELAIRE D En réserve
Auteurs :
Année de parution :
1997
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (271 p.) : couv. ill. : 24 cm
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Cm 1 exemplaire(s) disponible(s)
Centre Multimédia Don Bosco Réserve 364 PAN Disponible
Année de parution :
1977
Editeur :
Importance matérielle :
122 p. : 24 cm
9782710101468
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

Auteurs
Bulletin : L'Obs 2958
La star de la pop n'a pas obtenu de la justice la levée de la tutelle de son père. Elle dit être forcée à honorer des contrats qu'elle n'a pas signés.
Numéros de page :
p.12
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 345 LABROUSSE Disponible
Année de parution :
2014
Enquête par une journaliste indépendante sur les abus du système tutélaire. 900.000 majeurs sont sous protection juridique en France et seraient les proies potentielles de véritables réseaux organisés (médecins, professionnels de l'immobilier, magistrats...). Electre 2014
Importance matérielle :
1 vol. (259 p.) : 24 cm
9782354172534
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

Auteurs
Date parution pério
2018-04-19
En France, près d'un million de personnes sont placées sous tutelle ou curatelle. Un système de protection qui permet bien des dérives. Enquête.
Numéros de page :
pp.60-63
2 / 3 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Oa 1 exemplaire(s) disponible(s)
ODTL Vert 34 PROTECTIONS Transfert
ODTL Vert 34 PROTECTIONS Disponible
Mm 1 exemplaire(s) disponible(s)
Marchin Section adultes 347 KET Disponible
Année de parution :
2011
Guide pratique proposant des questions-réponses, des conseils, des définitions de termes juridiques, des références de modèles d'actes en ligne, sur les différents régimes de protection en Belgique des adultes fragilisés par une baisse de leurs facultés mentales et physiques, et de prévention des risques pour eux-mêmes et pour la gestion de leur biens.
Editeur :
Collection :
Droits quotidiens
Droits quotidiens
Importance matérielle :
1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782804444891
Veuillez vous connecter pour réserver

Article

Date parution pério
2024-09-01
Les mesures classiques de protection juridique des personnes handicapées (tutelle, curatelle) ont été récemment complétées de dispositifs d'accompagnement social et judiciaire qui restent cependant mal connus du public.
Numéros de page :
pp.110-115