Tutelle et curatelle
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Année de parution :
1997
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Importance matérielle :
1 vol. (271 p.) : couv. ill. : 24 cm
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Auteurs :
Année de parution :
1977
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Editeur :
Importance matérielle :
122 p. : 24 cm
9782710101468
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Article
Auteurs
Topaloff, Anna null
Bulletin : L'Obs 2958
La star de la pop n'a pas obtenu de la justice la levée de la tutelle de son père. Elle dit être forcée à honorer des contrats qu'elle n'a pas signés.
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Auteurs :
Année de parution :
2014
Enquête par une journaliste indépendante sur les abus du système tutélaire. 900.000 majeurs sont sous protection juridique en France et seraient les proies potentielles de véritables réseaux organisés (médecins, professionnels de l'immobilier, magistrats...). Electre 2014
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (259 p.) : 24 cm
9782354172534
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Article
Auteurs
Vaton, Marie null
Bulletin : L'Obs 2789 - avril 2018
Date parution pério
2018-04-19
En France, près d'un million de personnes sont placées sous tutelle ou curatelle. Un système de protection qui permet bien des dérives. Enquête.
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Numéros de page :
pp.60-63
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Année de parution :
2011
Guide pratique proposant des questions-réponses, des conseils, des définitions de termes juridiques, des références de modèles d'actes en ligne, sur les différents régimes de protection en Belgique des adultes fragilisés par une baisse de leurs facultés mentales et physiques, et de prévention des risques pour eux-mêmes et pour la gestion de leur biens.
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Editeur :
Collection :
Droits quotidiens
Droits quotidiens
Importance matérielle :
1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782804444891
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Article
Date parution pério
2024-09-01
Les mesures classiques de protection juridique des personnes handicapées (tutelle, curatelle) ont été récemment complétées de dispositifs d'accompagnement social et judiciaire qui restent cependant mal connus du public.
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Numéros de page :
pp.110-115