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Vol (droit) -- France
Article
Auteurs
Manoir de Juaye, Thibault du Auteur du texte
Bulletin : Archimag 287 - septembre 2015
Par décision du 20 mai 2015, la Cour de cassation reconnaît le vol d'information. Quel impact pour la protection du secret des affaires ?
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Numéros de page :
1 p. / p. 43
Article
Auteurs
Drillon, Jacques Auteur du texte
Bulletin : <>Obs 2680 - mars 2016
Date parution pério
2016-03-17
Il y a ceux qui volent pour lire et ceux qui volent pour revendre, ceux qui dérobent de petits Poche et ceux qui fauchent de grosses Pléiade. Mais qui sont-ils ? Enquête.
Article
Auteurs
Vigoureux, Elsa Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2522 - mars 2013
Date parution pério
2013-03-07
La criminalité identitaire est devenue la nouvelle industrie florissante de la délinquance contemporaine. En France, 210 000 personnes déclarent avoir été victimes de cette usurpation d'un genre particulier.
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Numéros de page :
3 p. / p. 78-80