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Léguer à une oeuvre, pas à pas

08 décembre 2023
Numéros de page :
pp.24, 26
Le legs est un acte de générosité posthume qui demande réflexion. La première étape consiste à établir la quotité disponible, c’est-à-dire la part des biens dont le testateur dispose librement. Ensuite, il convient de prendre contact avec la ou les structures caritatives pour s’assurer de leur habilitation juridique et de leur capacité à recevoir des libéralités testamentaires. Enfin, il faut choisir la forme que va prendre ce don : assurance-vie ou legs, voire création d’une fondation.