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Impacts de la directive européenne sur le droit d'auteur en Italie

Numéros de page :
5 p. / p. 36-40
La loi qui régule la propriété intellectuelle, artistique et littéraire en Italie est fondée sur le système du droit d'auteur, par opposition au copyright anglo-saxon. Adoptée en 1941, elle a subi de nombreuses modifications, en particulier en 2000. La directive européenne de mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information a été transposée en 2003 et constitue le plus important réaménagement législatif en la matière. Elle prévoit une liste d'exceptions possibles que le législateur italien a choisi de ne pas adopter.