La loi qui régule la propriété intellectuelle, artistique et littéraire en Italie est fondée sur le système du droit d'auteur, par opposition au copyright anglo-saxon. Adoptée en 1941, elle a subi de nombreuses modifications, en particulier en 2000. La directive européenne de mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information a été transposée en 2003 et constitue le plus important réaménagement législatif en la matière. Elle prévoit une liste d'exceptions possibles que le législateur italien a choisi de ne pas adopter.

Le projet de directive sur le droit d'auteur, présenté le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, entend moderniser les règles du droit d'auteur dans un contexte de marché unique numérique. Quelles conséquences aurait-il pour les métiers de l'information et de la documentation ?

Le projet de directive européenne sur le droit d'auteur entend renforcer la responsabilité de certains prestataires de services en ligne. Ces dispositions auraient un impact tant sur le plan économique que sur celui de la liberté d'expression.

La future directive européenne sur le droit d'auteur contient des dispositions en faveur du "text and data mining" (exploration de données, TDM). A l'heure où les mesures juridiques envisagées font encore l'objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question.

Le projet de directive européenne sur le droit d'auteur pour un marché unique numérique est maintenant connu. Immédiatement critiqué, il va faire l'objet d'intenses tractations.