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Gestion collective des droits d'auteur -- France

Article

couverture du document

La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles

Auteurs

El Badawi, Lamia Auteur du texte

Bulletin : Revue de l'Union européenne 605 - février 2017

Détails

Droit d'auteur et informatique -- France

Silence (droit) -- France

Gestion collective des droits d'auteur -- France

Droit d'auteur (droit européen)

Numéros de page :

7 p. / p. 78-84