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couverture du document

Donner du sens aux brevets

Numéros de page :
5 p. / p. 21-25
Le plan de rédaction des brevets obéit à une norme internationale qui définit leur structure et identifie de manière harmonisée les informations présentées. La lecture des documents en est facilitée. Un document brevet contient essentiellement des informations administratives, une présentation du problème technique à résoudre, une présentation de l'état de l'art antérieur, avec ses lacunes, une description détaillée de l'invention et de son exécution pratique, et des revendications sur lesquelles le déposant se réserve le monopole. S'y ajoute généralement un rapport de recherche d'antériorité rédigé par les examinateurs spécialisés des autorités administratives.