Le 6 juillet 2005, le Parlement européen rejette définitivement la directive concernant la brevetabilité des logiciels.

Les bases de données de brevets et les outils associés permettent de trouver de nombreuses informations, mais ils ont leurs limites. Les limites intrinsèques sont liées à la non brevetabilité de certaines inventions, au secret qui entoure d'autres, aux délais de non-divulgation... D'autres limitations proviennent du chercheur : objectifs de la recherche mal définis, sujets mal posés, vocabulaire inadéquat, nom des déposants sous des formes multiples, recherche limitée à quelques mots clés, pas de recherche dans les classifications...

Le plan de rédaction des brevets obéit à une norme internationale qui définit leur structure et identifie de manière harmonisée les informations présentées. La lecture des documents en est facilitée. Un document brevet contient essentiellement des informations administratives, une présentation du problème technique à résoudre, une présentation de l'état de l'art antérieur, avec ses lacunes, une description détaillée de l'invention et de son exécution pratique, et des revendications sur lesquelles le déposant se réserve le monopole.

Décryptage, en février 2012, de l'augmentation du nombre de dépôts de brevets en France, qui, bien qu'il génère certaines critiques pour son coût élevé notamment, demeure un système de défense de l'innovation efficace. Mais si la hausse du nombre de demande de dépôts de brevets se poursuit, c'est aussi parce les organismes publics en déposent à tour de bras pour valoriser le résultat de leurs travaux. Et c'est encore, car le brevet endosse désormais de nouvelles utilités, notamment dans les domaines de la communication, du management et de la finance.

Analyse, en février 2012, de l'importance concurrentielle grandissante de l'esthétique des produits, en France. Pourtant, de nombreuses entreprises se détournent de l'outil juridique consacré à la protection de l'apparence de leurs produits : les dessins et modèles. Elles leur préfèrent le droit d'auteur, jugé équivalent juridiquement, gratuit et moins procédurier, ou le droit des marques et sa protection perpétuelle. Détails sur les mécanismes juridiques de ces différents outils qui diffèrent et n'obéissent pas aux mêmes conditions de protection.

La montée en puissance du brevet dans les pays du Sud intervient dans un contexte sanitaire critique : on prédit des innovations thérapeutiques et des transferts technologiques importants ; mais la hausse des prix et l'inaccessibilité de médicaments essentiels, comme les médicaments antisida, pourraient finalement porter atteinte au bien-être des populations.

Comment savoir d'un seul coup d'oeil si un objet ou un concept a fait l'objet d'un grand nombre de brevets ? Des outils mathématiques permettent de dessiner des cartes semblables aux cartes géographiques, sur lesquelles les technologies forment des régions facilement identifiables.