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Les maladies professionnelles
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2008
Collection :
1 vol. (414 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782804431433
Les récentes évolutions dans la réparation des maladies professionnelles. Le point sur la législation, la doctrine et la jurisprudence belges. A jour de la loi du 3 juillet 2007 relative aux maladies dans le secteur public. Ce document traite également de la loi-programme de décembre 2006 consacrée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Note General : Bibliogr. p. 397-400. Index