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Article de périodique

Le Nouveau régime du droit de suite

Bulletin : <>Journal des arts 357 - novembre 2011
Droit d'auteur -- Droit de suite
Art -- Commerce -- Droit -- France
Auteurs
Baecque, Olivier de
Numéros de page :
1 p. / p. 29
La justice en précise les modalités d'application. Les oeuvres de design sont concernées.