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La Taxation des cadeaux d'affaires

Numéros de page :
3 p. / p. 33-36
Eclairage sur l'impact sur le secteur des cadeaux d'affaires de l'article 21 de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale adoptée par le Sénat le 16 novembre 2010 en France qui prévoit que lorsqu'un salarié perçoit une somme d'argent ou un avantage d'une société qui n'est pas son employeur, il devra les déclarer au-delà d'un certain seuil et ils seront taxés. Une loi qui souligne la décision de taxer les remerciements en nature et qui est très discutée car elle s'attaque à une pratique bien établie (le challenge commercial) et parce qu'elle arrive à un moment où le secteur des cadeaux d'affaires est déjà très impacté par la crise (CA du marché estimé à 840 millions d'euros). Elle va affecter en priorité les secteurs reposant sur la distribution, à la fois leurs budgets mais également la gestion interne du cadeau d'affaire. Conséquence : le prix des cadeaux va baisser et la motivation avec. Encadrés sur le marché du coffret cadeau et sur la TVA déductible du cadeau d'entreprise ou d'affaires. Peu de chiffres.