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Brevets et propriété intellectuelle

Numéros de page :
6 p. / p. 138-143
Dans le monde moderne, le système des brevets joue un rôle important. Sans brevet, la seule stratégie pour protéger une innovation est le secret. L'alternative institutionnelle offerte par le droit des brevets confère un monopole légal, limité dans le temps, sur l'exploitation d'une invention. En contrepartie, l'inventeur doit payer des redevances de dépôt et de renouvellement du brevet. Ce système établit ainsi un équilibre entre l'intérêt de la société à ce que des inventions soient créées et diffusées et la nécessaire rémunération de l'inventeur. Il facilite également l'exploitation commerciale via des cessions de brevets ou des contrats de licences. L'efficacité du système n'est cependant pas sans faille comme le souligne Yann Ménière : la fragmentation des droits (qui multiplie les ayants droit) et l'inflation des brevets auxquelles on assiste ces dernières années mettent le système à l'épreuve.