Citoyens et responsables politiques commencent à se mobiliser contre l'inquiétant traité Acta sur la contrefaçon et la propriété intellectuelle.

Dans le monde moderne, le système des brevets joue un rôle important. Sans brevet, la seule stratégie pour protéger une innovation est le secret. L'alternative institutionnelle offerte par le droit des brevets confère un monopole légal, limité dans le temps, sur l'exploitation d'une invention. En contrepartie, l'inventeur doit payer des redevances de dépôt et de renouvellement du brevet. Ce système établit ainsi un équilibre entre l'intérêt de la société à ce que des inventions soient créées et diffusées et la nécessaire rémunération de l'inventeur.

Le taux d'imposition réduit pratiqué sur les droits de propriété intellectuelle est mis en cause

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. Mais quel est l'impact du Brexit sur les droits intellectuels ?

La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ? Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l'occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud. Après trois ans de négociations secrètes, un projet de traité anticontrefaçon, l'ACTA, vise à consacrer mondialement un régime commercial tyrannique.