Externaliser des archives publiques
Bulletin : Archimag 253 - avril 2012
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2 p. / p. 36-37
Jusqu'à quel point la conservation d'archives publiques peut-elle être externalisée ? La réglementation sur cette question a évolué en devenant plus libérale. Pôle Emploi met en oeuvre ces nouvelles dispositions du Code du patrimoine.