Aller au contenu principal

Protection du dirigeant d'entreprise. Couverture panoramique

Auteurs
Numéros de page :
pp.30, 32
L'assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre la structure de la société, ne peut pas intervenir lorsque le dirigeant est mis en cause, ce qui est par exemple le cas pour les fautes de gestion. Pour protéger son patrimoine en cas de procédure judiciaire coûteuse, le chef d'entreprise a donc tout intérêt à souscrire une assurance personnelle. Parmi les solutions : l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) qui prend en charge les frais de défense et le paiement des dommages et intérêt. Mais elle ne couvre pas les conséquences d'une faute intentionnelle. Autre élément à prendre en compte dans la réflexion relative aux solutions : de nouvelles menaces pèsent sur le dirigeant du fait de la cybercriminalité. La prévoyance ne doit pas être écartée non plus. Elle permet de couvrir le dirigeant sur trois risques : l'invalidité, le décès et l'arrêt de travail. Peu de chiffres.