Assurance de responsabilité civile
Article
Auteurs
Fréel, Audrey null
Bulletin : <>Nouvel économiste 1921 - juin 2018
L'assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre la structure de la société, ne peut pas intervenir lorsque le dirigeant est mis en cause, ce qui est par exemple le cas pour les fautes de gestion. Pour protéger son patrimoine en cas de procédure judiciaire coûteuse, le chef d'entreprise a donc tout intérêt à souscrire une assurance personnelle. Parmi les solutions : l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) qui prend en charge les frais de défense et le paiement des dommages et intérêt. Mais elle ne couvre pas les conséquences d'une faute intentionnelle.
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Numéros de page :
pp.30, 32
Article
Auteurs
Namias, David null
Bulletin : 01net 931 - juin 2020
De nombreux usagers ignorent qu'une assurance responsabilité civile est obligatoire avec les nouveaux véhicules électriques individuels. Et que celle-ci aussi a ses limites.
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Numéros de page :
pp.48-49